Il est bon de rappeler quelques principes sur l'utilisation de fichiers électroniques à des fins personnelles :
Tout d'abord, nous rapelons que: "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous." (Art. L. 111-1. du Code de la Propriété Intellectuelle).
Par conséquent, toute information tirée du site sans mention de sources constituerait une infraction au code de la propriété intellectuelle, et l'auteur s'adonnera à des poursuites juridiques.
Nous rapelons également que le fait d'utiliser ce document implique l'autorisation des auteurs : " L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des co-auteurs. Les co-auteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord." (Art. L. 113-3. du Code de la Propriété Intellectuelle).
